Les étapes, dans l’ordre
- Convoquer l’AG avec à l’ordre du jour la révocation du syndic et la désignation du nouveau, 15 jours au moins à l’avance. Si le syndic refuse de convoquer, le tiers des copropriétaires peut demander la réunion, convocable 8 jours après la mise en demeure du syndic (art. 16 quater).
- Voter la révocation et la désignation à la majorité des trois quarts des voix des copropriétaires (art. 19). Le mandat du nouveau syndic est de deux ans, renouvelable.
- Notifier le procès-verbal à tous les copropriétaires dans les 8 jours. Modèle de PV d’AG.
- Organiser la passation : l’ancien syndic remet documents et archives dans les 15 jours (art. 28).
- Reprendre le compte bancaire du syndicat : il est au nom du syndicat, pas du syndic (art. 26). Présentez le PV à la banque pour changer les signataires.
- Informer les copropriétaires du nouveau contact et des modalités de paiement.
Si aucun syndic n’est désigné
À défaut de désignation par l’assemblée générale, le syndic est désigné par le président du tribunal de première instance (art. 19).
Les documents à récupérer
| Document | Pourquoi | Texte |
|---|---|---|
| Archives et registres du syndicat | Le syndic les tient ; tout copropriétaire y a accès | Loi 18-00, art. 26, 28 et 32 |
| Pièces justificatives comptables | Conservées 5 ans, au nom et à l’adresse du syndicat ; remises au successeur | Décret 2.23.700, annexe 1, art. 11 |
| Livre-journal, grand livre, livre d’inventaire | Les livres comptables du syndicat | Décret 2.23.700, annexe 1, art. 8 |
| Relevés du compte bancaire du syndicat | Pour rapprocher la trésorerie | Loi 18-00, art. 26 |
| Situation de chaque copropriétaire | Savoir qui doit quoi au jour de la passation | Loi 18-00, art. 26 ; décret, annexe 10 |
| PV des AG, règlement de copropriété, contrats en cours | Continuer la gestion sans rupture | Pratique |
Faites signer un bordereau de remise qui liste chaque pièce, daté, en deux exemplaires. C’est la preuve de ce qui a été remis, et de ce qui manque.
Si l’ancien syndic refuse de remettre les documents
Article 28
Passé le délai de 15 jours, le nouveau syndic peut saisir le président du tribunal en référé pour obtenir la remise des documents et archives, sous astreinte.
- Envoyer une mise en demeure écrite (lettre recommandée avec accusé de réception) qui rappelle l’article 28 et liste les pièces attendues.
- Passé le délai, saisir le juge des référés du tribunal de première instance du lieu de l’immeuble, avec le PV de désignation et la mise en demeure.
- En attendant, reconstituer ce qui peut l’être : relevés bancaires demandés à la banque, situation déclarée par chaque copropriétaire avec ses reçus.
Les 30 premiers jours du nouveau syndic
- Établir le solde de chaque copropriétaire au jour de la reprise et le leur communiquer.
- Vérifier que la comptabilité suit le décret 2.23.700 et son plan comptable.
- Préparer le budget prévisionnel et le premier appel de fonds.
- Relancer les impayés : le syndic agit sans autorisation de l’AG (la procédure).
Questions fréquentes
Quelle majorité pour changer de syndic au Maroc ?
Les trois quarts des voix des copropriétaires, pour la révocation comme pour la désignation (loi 18-00, art. 19).
Dans quel délai l’ancien syndic doit-il remettre les documents ?
Dans les 15 jours. À défaut, le nouveau syndic peut obtenir du juge des référés une remise sous astreinte (art. 28).
Le compte bancaire est-il au nom du syndic ?
Non. La loi impose un compte bancaire au nom du syndicat des copropriétaires (art. 26). Le nouveau syndic en devient signataire sur présentation du PV.
Que faire si le syndic ne convoque pas l’AG ?
Le tiers des copropriétaires peut demander la réunion ; l’AG peut être convoquée 8 jours après une mise en demeure du syndic restée sans effet (art. 16 quater).