Ce que le PV doit contenir
- La date, l’heure et le lieu de la réunion, et s’il s’agit d’une première ou d’une seconde réunion.
- La feuille de présence : copropriétaires présents ou représentés et leurs voix, pour établir le quorum (la moitié au moins des copropriétaires, art. 18).
- Le président et le secrétaire de séance, qui signent le PV.
- Pour chaque résolution : le texte, la majorité requise, les voix pour, contre et les abstentions, et le résultat.
- La notification à tous les copropriétaires dans les 8 jours.
| Résolution | Majorité requise | Article |
|---|---|---|
| Entretien, sécurité | Majorité relative des voix des présents ou représentés | 20 |
| Désignation ou révocation du syndic et de son adjoint ; budget ; charges ; travaux d’amélioration | Trois quarts des voix des copropriétaires | 19, 21 |
| Surélévation, nouveau bâtiment, transformation des parties communes, démolition totale | Unanimité des copropriétaires | 22 |
Le modèle de procès-verbal
PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE [ORDINAIRE / EXTRAORDINAIRE] Syndicat des copropriétaires de la résidence [nom], [adresse] Le [date], à [heure], les copropriétaires se sont réunis à [lieu] sur convocation du syndic adressée le [date d’envoi] par [lettre recommandée avec accusé de réception / huissier / autre moyen légal]. Réunion : [première réunion / seconde réunion tenue dans les 30 jours faute de quorum] PRÉSENCE ET QUORUM Copropriétaires présents : [nombre] — représentés : [nombre] — total : [nombre] sur [nombre total], soit [nombre] voix sur [total des voix]. La feuille de présence, signée, est annexée au présent procès-verbal. Le quorum de la moitié au moins des copropriétaires étant [atteint / non requis pour une seconde réunion], l’assemblée peut valablement délibérer. BUREAU DE SÉANCE Président de séance : [nom] — Secrétaire de séance : [nom] RÉSOLUTION 1 — Approbation des comptes de l’exercice [année] Majorité requise : [ ] Pour : [voix] — Contre : [voix] — Abstentions : [voix] Résultat : [adoptée / rejetée] RÉSOLUTION 2 — Budget prévisionnel [année] et provision pour grands travaux d’entretien Montant du budget : [ ] MAD — Provision : [ ] MAD — Exigibilité : [premier jour de chaque trimestre / autre période] Majorité requise : trois quarts des voix des copropriétaires Pour : [voix] — Contre : [voix] — Abstentions : [voix] Résultat : [adoptée / rejetée] RÉSOLUTION 3 — [Désignation / renouvellement] du syndic et de son adjoint Syndic : [nom] — Adjoint : [nom] — Durée : deux ans Majorité requise : trois quarts des voix des copropriétaires Pour : [voix] — Contre : [voix] — Abstentions : [voix] Résultat : [adoptée / rejetée] RÉSOLUTION 4 — [Objet] Majorité requise : [ ] Pour : [voix] — Contre : [voix] — Abstentions : [voix] Résultat : [adoptée / rejetée] L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à [heure]. Le président de séance : [signature] Le secrétaire de séance : [signature] Le présent procès-verbal est notifié à tous les copropriétaires dans un délai de 8 jours. Les recours contre les décisions de l’assemblée générale doivent être introduits dans un délai de deux mois à compter de leur notification.
Questions fréquentes
Dans quel délai envoyer le PV d’AG ?
Dans les 8 jours qui suivent la prise des décisions, à tous les copropriétaires (loi 18-00 modifiée par la loi 106-12).
Qui signe le procès-verbal ?
Le président et le secrétaire de séance. La feuille de présence est annexée.
Combien de temps pour contester une décision de l’AG ?
Deux mois à compter de la notification de la décision, sous peine de prescription.