Les organes du syndicat
| Organe | Rôle | Repère |
|---|---|---|
| Assemblée générale | Décide : budget, comptes, syndic, travaux | Au moins une fois par an |
| Syndic et son adjoint | Exécutent les décisions de l’AG et gèrent l’immeuble | Art. 19 : deux ans, renouvelables |
| Conseil syndical | Créé de plein droit dans un ensemble immobilier géré par plusieurs syndicats | Art. 29 |
L’assemblée générale : convocation, quorum, PV
- Fréquence : l’AG ordinaire se réunit au moins une fois par an.
- Convocation : 15 jours au moins avant la réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception, par huissier de justice ou par tout moyen légal de notification, avec l’ordre du jour.
- Si le syndic ne convoque pas : le tiers des copropriétaires peut demander la réunion ; l’AG peut être convoquée 8 jours après la mise en demeure du syndic.
- Quorum (art. 18) : la moitié au moins des copropriétaires présents ou représentés. À défaut, une seconde réunion se tient dans les 30 jours, quel que soit le nombre de présents, et décide à la majorité.
- Pouvoirs : écrits ; un mandataire ne représente pas plus de 3 copropriétaires, ni plus de 10 % des voix.
- PV : notifié à tous les copropriétaires dans les 8 jours qui suivent les décisions.
Les majorités
| Majorité | Décisions | Article |
|---|---|---|
| Majorité relative des voix des présents ou représentés | Entretien de l’immeuble, sécurité | 20 |
| Trois quarts des voix des copropriétaires | Désigner ou révoquer le syndic et son adjoint, approuver le budget, fixer les charges, travaux d’amélioration, règlement de copropriété, plafond des dépenses et réserve pour grands travaux | 19, 21 |
| Unanimité | Nouveau bâtiment, surélévation, transformation des parties communes, démolition totale | 22 |
Les obligations du syndic
- Établir le budget et tenir une comptabilité de la trésorerie du syndicat et de chaque copropriétaire (art. 26).
- Informer les copropriétaires de la trésorerie au moins tous les six mois (art. 26).
- Tenir les archives et les registres ; tout copropriétaire y a accès (art. 26, 32).
- Ouvrir un compte bancaire au nom du syndicat et y déposer immédiatement les sommes perçues (art. 26).
- Représenter le syndicat en justice (art. 26) et recouvrer les charges sans autorisation préalable de l’AG (art. 25).
- En fin de mandat : présenter un rapport d’activité et remettre documents, archives et registres au nouveau syndic dans les 15 jours de sa nomination (art. 28).
Contester une décision d’AG
Les recours contre les décisions de l’assemblée générale doivent être introduits, sous peine de prescription, dans un délai de deux mois à compter de leur notification, par le syndic ou toute autre personne concernée. Le tribunal de première instance du lieu de la copropriété est compétent.
Questions fréquentes
Quelle est la durée du mandat du syndic au Maroc ?
Deux ans, renouvelables (article 19 de la loi 18-00 modifiée par la loi 106-12).
Quelle majorité pour élire ou révoquer le syndic ?
Les trois quarts des voix des copropriétaires (article 19).
Quel est le quorum de l’assemblée générale ?
La moitié au moins des copropriétaires présents ou représentés. À défaut, une seconde réunion se tient dans les 30 jours, sans condition de quorum (article 18).
Dans quel délai contester une décision d’AG ?
Deux mois à compter de la notification de la décision, sous peine de prescription.